Déchetteries du Grand Dijon

Nouvelle réglementation pour les véhicules hors gabarit

Le réglement intérieur des déchetteries qui date de 2008 précise dans son article 6 les conditions d'accès aux déchetteries : " L'accès est strictement réservé aux particuliers. Les véhicules admis sur le site sont limités en hauteur à 1,9 m, leur PTAC doit être inférieur à 3,5 T..."

L'application stricte de ces règles permet ainsi d'interdire l'accès aux cinq déchetteries du Grand Dijon aux nombreux professionnels, déclarés ou pas, qui tentaient de se faire passer pour des particuliers afin de déposer gratuitement des déchets issus de leur activité, alors qu'il existe dans l'agglomération des déchetteries spécifiques pour ces professionnels. De plus il était difficile pour les agents d'accueil de faire la différence entre les particuliers de bonne foi et les professionnels.

Toutefois, conscients que cette application stricte du réglement ait pu engendrer occasionnelement des situations difficile pour certains usagers, les services du Grand Dijon ont décidé d'accepter des dérogations.

En conséquence dorénavant les particuliers possédant (ou louant) un véhicule de plus de 1,90 m, pourront se voir délivrer des autoristations d'accès ponctuelles.

Pour ce faire, il conviendra que la demande en soit faite auprès du service Collecte et tri, un mois avant le 1er dépôt, et accompagnée des justificatifs suivant :

⇒ pour un véhicule personnel de plus de 1,90 m - autorisation longue durée (valable 1 an) :

- le formulaire de demande complété
- la copie de la carte grise
- la copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

⇒ pour un véhicule de location/travaux ponctuels - autorisation ponctuelle (15 jours) :

- le formulaire de demande complété
- la copie du contrat de location
- la copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour chaque dépôt l'autorisation d'accès devra être présentée à l'agent d'accueil de la déchetterie.
Celui-ci devra :
- vérifier la correspondance entre l'immatriculation du véhicule et celle indiquée sur l'autorisation,
- consigner sur une fiche le type et la quantité de déchets apportés.
Les apports devront correspondre aux apports d'un particulier. En cas de doute, l'agent d'accueil pourra refuser l'accès du site et les services du Grand Dijon pourront se réserver le droit de suspendre l'autorisation d'accès.

Les demandes d'autorisation d'accès devront être adressées :
- par courrier à → Grand Dijon - service collecte et tri - 40 avenue du Drapeau - BP 17 510 - 21 075 Dijon
- par mail à → collecteselective@grand-dijon.fr

Les autorisations anuelles ne seront pas tacitement reconductibles, il conviendra que l'usager renouvelle sa demande 1 mois avant la fin de validité.