Prochaine séance du conseil municipal

découvrez l'ordre du jour

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le mardi 29 mai 2018 à 20 h 30 dans la nouvelle salle derrière la mairie.

L'ordre du jour, c'est ici

Liste préparatoire des jurés de la Cour d'Assises pour l'an 2019

M. le Maire portera à la connaissance des élus la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises pour l’an 2019 lors de ce conseil municipal du 29 mai 2018.

La Cour d’Assises est une juridiction compétente pour les personnes accusées d’avoir commis les infractions les plus graves, passibles d’une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 15 ans à perpétuité : les crimes (assassinat, meurtre, empoisonnement, viol, vol avec arme...). Ces infractions sont jugées par des magistrats professionnels et un jury populaire, dit jury d’assises. Il est procédé, chaque année, au tirage au sort du jury d’assises dans chaque département. Ce tirage au sort a pour but de constituer les listes préparatoires sur lesquelles une commission présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance va retenir les jurés titulaires et suppléants. Dans la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, le tirage au sort des jurés d’assises, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés, a eu lieu le 26 avril 2018 en mairie.