Comment faire ?

Information sur les ouvertures :

  • lundi : 14h – 17h30
  • mardi : 9h – 12h
  • mercredi : 9h – 12h et 14h et 14h – 17h30
  • jeudi : 14h – 17h30
  • vendredi 9h – 12h et 14h – 17h30

Tél : 03 80 48 15 22
Courriel : urbanisme@chevigny-saint-sauveur.fr

L’instruction

Les demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie puis transmises au Service Droit des Sols Dijon Métropole (40 avenue du Drapeau – CS 17510 – 21075 Dijon Cedex) qui en fait l’instruction.

L’instruction comporte trois phases :

  1. Vérification de la compatibilité du projet avec les dispositions d’urbanisme en vigueur,
  2. Consultation des services ou administrations compétents (Architecte des Bâtiments de France, Service compétent en matière de voirie, Service de sécurité incendie, etc.),
  3. Élaboration d’un projet de décision transmis au maire de la commune pour signature.

 

Le délai d’instruction varie de 1 à 5 mois ou plus selon le type de dossier.

Si votre projet nécessite une modification du délai d’instruction, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande. De même, il peut être demandé dans ce même délai des pièces complémentaires.

Une fois l’autorisation obtenue, elle doit être affichée sur le lieu des travaux et visible depuis l’espace public.